Ces conditions s'appliquent entre Déjà en ligne (Simon, entrepreneur individuel, ci-après « le prestataire ») et tout professionnel qui commande un site vitrine (ci-après « le client »). Elles sont acceptées par le paiement de la facture de mise en ligne.
La conception d'un site vitrine (une ou plusieurs pages), sa mise en ligne sur un nom de domaine enregistré au nom du client, puis un abonnement mensuel couvrant l'hébergement, le nom de domaine, les sauvegardes, le certificat https et les modifications de contenu demandées par le client, sans limite raisonnable.
Création : 290 €. Abonnement : 19 € par mois, facturé mensuellement à terme échu. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix peuvent évoluer pour les nouveaux clients ; pour un client existant, toute évolution est annoncée au moins deux mois à l'avance.
La création est payée après validation de la version finale par le client, à la mise en ligne, par carte (lien de paiement) ou virement, à 30 jours maximum. En cas de retard : pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
Pendant 30 jours après la mise en ligne, le client peut demander le remboursement intégral de la création par simple email, sans justification. Le site est alors retiré.
L'abonnement est sans engagement. Le client peut l'arrêter à tout moment par email ; il prend fin à la fin du mois en cours. Le site reste en ligne 30 jours supplémentaires, les fichiers du site sont remis au client sur demande, et le nom de domaine, enregistré à son nom, lui reste acquis (transfert effectué gratuitement).
Le client garantit disposer des droits sur les textes, photos et logos qu'il fournit. Le prestataire n'invente aucun contenu factuel (avis, certifications, prix) et soumet les textes proposés à la validation du client avant mise en ligne. Le client reste responsable de l'exactitude des informations publiées.
Un aperçu envoyé sans commande préalable est une proposition commerciale. Il n'engage à rien, n'est pas référencé par les moteurs de recherche, et est retiré sur simple demande sous 24 h, ou automatiquement sous 14 jours sans réponse.
Le prestataire s'engage à des moyens, non à des résultats commerciaux (visites, clients, position dans les moteurs de recherche). Sa responsabilité est limitée aux sommes effectivement versées au cours des douze derniers mois.
Droit français. Avant tout recours, les parties cherchent une solution amiable par email. À défaut, tribunal compétent du siège du prestataire.